Valeur légale et efficacité probatoire
Les messages envoyés via un service de remise électronique certifié ont non seulement force juridique, ils garantissent également la non-répudiation de la notification grâce à l'utilisation d'un certificat numérique pour accréditer l'identité du récepteur.
Qu’est ce que eIDAS?
Le 1er juillet 2016 entrait en vigueur le Règlement (UE) Nº 910/2014, connu sous le nom de Règlement eIDAS, qui régule l’identification électronique et établit les lignes directrices pour les services de confiance liés aux transactions électroniques dans l'Union européenne.
Ce nouveau règlement concerne les domaines suivants: signature électronique, établissement de timbres et horodatages, documents électroniques et services de remise électronique certifiée ou services de courrier électronique certifié et de certificats pour l'authentification de sites Web.
En bref, il s'agit d'éliminer la barrière entre les pays membres en disposant de systèmes d'identification des citoyens et de validité de leurs signatures électroniques qui leur permettent de fonctionner avec une plus grande flexibilité, un coût inférieur et une efficacité accrue au niveau européen.
Openum eIDAS
Openum eIDAS est une réimplémentation du service Openum adapté aux spécifications eIDAS, où l'accès au document est garanti par un certificat numérique.
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